Avant l’âge de 16 ans
- A compléter avec votre praticien (formulaire S3150)
- A adresser au dentiste conseil de votre caisse d’assurance maladie.
- En cas de refus, votre caisse d’assurance maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, en l’absence de refus de la caisse d’assurance maladie, il y a accord.
L’accord est valable 6 mois. Les soins doivent débuter dans les 6 mois qui suivent la demande d’entente préalable.
Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
Pour chaque semestre une demande d’entente préalable est à renouveler. Les remboursements sont effectués en fin de trimestre.
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge partiellement ou en totalité, par votre organisme complémentaire de santé, il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès de votre mutuelle.
La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de 2 ans.
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou deuxième année de contention.
Après l’âge de 16 ans
Le traitement est à la charge du patient.
Se renseigner auprès de votre organisme complémentaire qui vous informera des conditions éventuelles prévues par votre contrat d’adhésion.
En cas de chirurgie associée
A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par la caisse primaire d’assurance maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.
Ce semestre n’est pas renouvelable.
